Mobilité bancaire : quels impacts pour les créanciers

changement banque

La mobilité bancaire comme annoncé depuis sa mise en application ne cesse de faire des bouleversements dans sa pratique au sein des établissements bancaires. Les efforts menés pendant plusieurs années pour améliorer les conditions des usagers de la banque ont finalement connu exaucement, suite à l’entrée en vigueur ce 06 février dernier de la loi Macron. Les aménagements prévus par cette loi ont apaisé les clients dans la mesure où leur envie de changement a été confortée et leur pouvoir de décision a bien évolué. Voyons ce que donne cette mobilité bancaire : quels impacts pour les créanciers ?

Les débuts de la mobilité bancaire

La mobilité bancaire : quels impacts pour les créanciers ? Rappelons-nous que la bataille sur la question n’a pas commencé aujourd’hui. Depuis le début du 2nd semestre de 2009, la FBF parlait déjà de cela au point qu’elle l’eût intégrée dans une norme professionnelle. Seulement, force a été de constater que sa mise en œuvre n’a pas été respectée, encore moins connue du commun des mortels. Ce qui a valu qu’elle soit portée en projet de Loi en début 2014, et sa finalité en loi Macron au cours du mois de février 2017.

Les mesures conciliantes

Le procédé d’instauration de la mobilité bancaire a connu une évolution considérable, d’où la préoccupation, mobilité bancaire : quels impacts pour les créanciers? Le passage de la loi Hamon à la loi Macron a permis de revoir les conditions de faisabilité de changement de banque, tout en accélérant le processus rendant effective la décision auprès des structures bancaires intéressées. La Mobilité bancaire : quels impacts pour les créanciers ? Le service d’aide à la mobilité bancaire implique aux créanciers le respect des délais dans la pratique de leurs obligations dans les 20 jours. Ce temps d’opérabilité serait réduit à 10 jours à partir du 1er avril 2017. La réception des messages de type CAI « enrichi », la connaissance de nouvelles coordonnées, la communication auprès du client pour l’informer qu’on est au courant, tels sont les retombés de cette loi sur les créanciers. Si hier, il incombait au client la tâche d’information, aujourd’hui, mobilité bancaire : quels impacts pour les créanciers ? Le mandat de mobilité signé par le client le décharge de toute tracasserie, le nécessaire d’information sera géré entre son ancienne banque, sa banque actuelle et celle du créancier.

ch be lu ca